En vigueur au 25/09/2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de création de sites web, maintenance et services associés proposés par Guillaume Capmartin aux professionnels.
- Prestataire : Guillaume Capmartin, auto-entrepreneur
- Client : Toute personne physique ou morale commandant une prestation
- Prestations : Création de sites web, maintenance, formation, conseils
- Création de sites internet sur Webflow
- Optimisation référencement local (SEO)
- Formation à la gestion autonome
- Support technique selon formule
- Maintenance mensuelle
- Création de contenus
- Optimisations techniques
- Accompagnement marketing digital
1. Échange préalable gratuit (30 minutes)
2. Établissement d'un devis détaillé
3. Validation du devis par signature
4. Versement de l'acompte (50% du montant)
5. Lancement des travaux
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission.
Les prix sont exprimés en euros TTC. TVA non applicable (franchise en base).
Formules création site :
- Express : 1 099€
- Essentielle : 1 599€
- Croissance : 2 099€
- Acompte : 50% à la commande (en cas d’annulation du client, il reste acquis au prestataire).
- Solde : 50% à la livraison
- Moyens de paiement : Virement bancaire, carte bancaire, chèques
- Abonnements maintenance : Prélèvement mensuel
Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi que des pénalités forfaitaires de recouvrement de 40€.
- Express : 7 jours ouvrés
- Essentielle : 15 jours ouvrés
- Croissance : 30 jours ouvrés
- De l'acompte (En cas d’annulation du client, il reste acquis au prestataire.)
- De tous les éléments nécessaires (contenus, photos, accès)
- De la validation définitive des maquettes
- Réaliser les prestations conformément au devis validé
- Respecter les délais convenus
- Assurer la formation à la gestion du site
- Fournir un support technique selon la formule
- Fournir tous les éléments nécessaires dans les délais
- Valider les étapes dans un délai de 5 jours ouvrés
- Régler les factures aux échéances convenues
- Respecter les droits d'auteur des contenus fournis
Le client devient propriétaire du site web après paiement intégral. Le code source reste la propriété de Webflow.
Le client garantit détenir tous les droits sur les contenus fournis (textes, images, logos) et dégage le prestataire de toute responsabilité à ce sujet.
Le prestataire se réserve le droit d'utiliser le site réalisé dans son portfolio et ses supports commerciaux, sauf demande contraire expresse du client.
Le prestataire garantit la conformité du site aux spécifications du devis pendant 30 jours après livraison.
La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la commande. Elle ne peut être engagée pour :
- Les dommages indirects ou immatériels
- La perte de chiffre d'affaires ou de données
- L'interruption d'activité
Aucune responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit.
L'hébergement est inclus la première année. Le renouvellement s'effectue au tarif de 12€/mois ou via les abonnements maintenance.
- Sérénité : 49€/mois
- Visibilité : 89€/mois
- Croissance : 249€/mois
Résiliation possible avec préavis de 1 mois. Les données restent accessibles pendant 30 jours supplémentaires.
Toute modification substantielle du cahier des charges fait l'objet d'un avenant tarifé.
Les demandes d'évolution sont facturées selon un taux horaire de 80€/heure ou intégrées dans les abonnements selon les formules.
- Avant commencement : remboursement intégral moins frais engagés (acompte)
- En cours de projet : facturation du travail effectué + acompte conservé
En cas de non-paiement ou de manquement grave du client, résiliation de plein droit après mise en demeure restée infructueuse.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, accessible sur le site, conformément au RGPD.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le client peut recourir à la médiation.
À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Rouen, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Si une clause était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Guillaume Capmartin 76160 Darnétal
Email : contact.digicap@gmail.com
SIRET : 93537272200014
Ces conditions générales de vente ont été établies conformément à la réglementation française en vigueur.
